Conditions générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (Ci-après « les CGV »)

En vigueur au 01 05 2023

Société IMANENCE

Définitions

« Client » : désigne une personne physique consommateur majeur ou professionnelle à qui IMANENCE fournit en direct ou à distance un produit (ci-après « le Produit ») ou une Prestation de services touchant notamment au coaching en développement personnel et professionnel, ou toutes Prestations assimilées, ou à la formation dans ces domaines (ci-après « la Prestation »).

« Contrat » : désigne le contrat entre le Client et IMANENCE qui est régi par le bulletin d’inscription ou le bon de commande souscrit (sur support écrit ou via son site Internet) et par les présentes CGV en vigueur au jour de la commande. Les stipulations des présentes CGV prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel. Toute Prestation accomplie par IMANENCE implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV. IMANENCE met régulièrement à jour ses CGV afin de les faire correspondre au mieux aux attentes des Clients ainsi qu’à la législation en vigueur. Les CGV qui s’appliqueront au Contrat seront celles accessibles sur le Site. Ces dernières seront considérées comme ayant été approuvées par le Client, sans indication contraire communiquée par le Client dans un délai de deux (2) semaines.

« Intervenants » : désigne les professionnels tiers sollicités et sélectionnés par IMANENCE pour réaliser tout ou partie des Prestations, dans le cadre d’un Contrat, ou à titre accessoire.

« IMANENCE » : désigne la société IMANENCE, société à responsabilité limitée au capital de 20 00 euros, dont le siège social est sis Résidence Pastorelles – Bâtiment B2 – 16 avenue du 8 mai 1945 – 64100 BAYONNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BAYONNE sous le numéro 911 743 748.

« Site » : désigne le site Internet exploité par IMANENCE dont l’adresse est www.marie-imanence.com ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.

1. Objet du Contrat

Le Contrat détaille les droits et obligations respectifs d’IMANENCE et de ses Clients dans le cadre de la vente et la réalisation, par IMANENCE, de Prestations de coaching en développement personnel et professionnel, ou toutes Prestations assimilées. A titre accessoire, IMANENCE pourra être conduite à livrer des biens au Client, ce qui sera mentionné dans la fiche de la Prestation. Les Prestations pourront également comprendre la formation de coach dans les matières précitées.

2. Clause spécifique aux Clients particuliers

Les CGV détaillent les droits et obligations d’IMANENCE et de ses Clients dans le cadre des Prestations de services fournies par IMANENCE et le cas échéant des biens livrés. Ces CGV s’appliquent à tous les contrats conclus avec les Clients (y compris sur le Site).

Les dispositions du présent article 2 aux Clients particuliers. Les Clients professionnels seront soumis aux dispositions spécifiques ci-après relatives aux professionnels.

Le Client particulier dispose de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la conclusion du Contrat pour se rétracter. Le Client devra informer IMANENCE de sa volonté claire et non-équivoque de se rétracter par tout moyen, et notamment via le formulaire de rétractation mis à sa disposition par IMANENCE et devra veiller à conserver une preuve de l’envoi en cas de contestation.

Dans l’hypothèse d’une rétractation, IMANENCE remboursera le Client Internet de la totalité des sommes versées dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du Client. Le remboursement s’effectuera sans frais sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Le Client est réputé avoir renoncé à son droit de rétraction en cas d’exécution de la Prestation par IMANENCE dans le délai de rétractation précité.

3. Clause spécifique aux Clients professionnels

Le Clients professionnel ne disposent pas du droit de rétractation prévu uniquement au bénéfice des clients particuliers en leur qualité de consommateurs. Il ne saurait pas non plus bénéficier des garanties, dont, légales prévues par défaut dans la loi uniquement au profit des consommateurs.

4. Prestations et Produits

IMANENCE propose à ses Client des Prestations consistant dans des séances, en présentiel ou en distanciel, de coaching personnel et professionnel, et plus largement d’accompagnement vers le bien-être. Ces Prestations peuvent être accompagnées de livraisons de biens à titre accessoire. Les Prestations de services d’MANENCE n’ont aucune vocation médicale et ne sauraient en aucun se substituer cas à un traitement médical, à une bonne hygiène de vie, ainsi qu’à un mode de vie sain.

Chaque Prestation proposée comprend l’intervention d’un Intervenant professionnel expérimenté et qualifié dans sa spécialité, au domicile du Client, sur son lieu de travail (sous réserve d’obtention de l’autorisation nécessaire), dans les locaux d’IMANENCE, en ligne par voie de visioconférence, ou sur tout autre lieu de rendez-vous en cas de séance à l’extérieur.

Le ou les Intervenants d’IMANENCE, ou de ses partenaires sélectionnés assurent l’animation des séances conformément aux bonnes pratiques en vigueur dans la profession et y apportent tout le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaire.

Sauf indication contraire, une séance correspond à une heure (1) d’activité effective.

Chaque Prestation pourra donner lieu à la communication préalable ou ultérieure d’un support écrit, notamment sous la forme d’un fichier .pdf qui sera transmis au Client à l’adresse e-mail qu’il aura préalablement communiquée, ou par voie de lien de téléchargement.

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à toute signature de contrat et à tout achat de Produit, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de vente et de toutes les informations légales, notamment les informations portant sur : 

 les caractéristiques essentielles des Prestations et des Produits,

• le prix des prestations et des éventuels frais annexes,
• la date ou le délai dans lesquels IMANENCE s’engage à réaliser la prestation ;
• les informations relatives à l’identité du Prestataire, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
• La dénomination sociale du prestataire, l’adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique,
• les modalités de paiement, de livraison et d’exécution des produits, ainsi que les modalités prévues par IMANENCE pour le traitement des réclamations,
• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre,
• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

5. Organisation et Planning

L’Intervenant désigné par IMANENCE est le point de contact privilégié du Client pour le planning et l’organisation de ses séances.

La réservation des séances s’effectue directement auprès d’IMANENCE, notamment via le Site qui propose différents créneaux en fonction des différentes Prestations proposées.

Le lieu des séances est déterminé à l’avance entre IMANENCE et le Client, ou bien se trouve directement indiqué sur la fiche de la Prestation.

Les Prestations proposées peuvent consister dans une ou plusieurs séances collectives où les Clients présents auront des attentes et objectifs similaires ou en tous cas convergents.

6. Retard, absence annulation et suspension

Par respect pour les Intervenants et pour les éventuels autres participants, les Client est tenu de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis.

Chaque réservation est définitive et ne saurait être annulée ou reportée (sauf disponibilité et accord discrétionnaire des Intervenants), sauf en respectant un délai de prévenance de 72 heures. Faute de respecter ce délai, le coût de la séance sera dû intégralement par le Client. Tout retard du Client ne saurait être rattrapée par IMANENCE et ses Intervenants.

En cas de retard de l’Intervenant, celui-ci sera tenu de rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante, en accord avec le Client. En cas d’absence imprévue de l’Intervenant, celui se doit de rattraper la séance à une date ultérieure à convenir avec le Client. IMANENCE s’engage dans la mesure du possible à prévenir le Client dans les meilleurs délais en telle hypothèse par téléphone et/ou via sms.

S’agissant des Prestations collectives, IMANENCE se réserve le droit de procéder à des modifications d’horaires ou d’annuler une séance qui ne compterait pas assez d’inscrits. Le nombre minimum de participants figure sur la fiche de la Prestation.

IMANENCE ne pourra être tenue responsable de tout retard d’exécution ou annulation de la Prestation dans les cas de force majeure.

7. Condition physique – Attitude

Le Client est tenu d’avoir une condition physique compatible avec la Prestation souscrite.

Sans préjudice de ce qui suit, IMANENCE et l’Intervenant pourront, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire mettre fin au Contrat de tout Client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.

8. Durée du Contrat

Le Contrat prend fin au terme de la période convenue au moment de la souscription de la Prestation, à savoir la première des deux dates entre (i) la date à laquelle la ou les séances convenues ont été effectuées ou (ii) la date à laquelle le délai pour effectuer les séances a expiré alors même que toutes les séances n’ont pas été effectuées pour une quelconque raison.

Sauf clause contraire, le délai pour effectuer les séances commandées est de 12 mois à compter de la date de réservation confirmée.

En cas de réalisation partielle du Contrat, l’intégralité du prix est dû à IMANENCE, à moins que cette réalisation partielle résulte d’un acte ou omission d‘IMANENCE.

Aucune cause de suspension ou résiliation du Contrat par le Client n’est admise, sauf en cas de force majeure, raison médicale ou accident dûment justifié empêchant la participation à la séance. Dans les hypothèses précitées uniquement, IMANENCE remboursera le prix payé pour les séances qu’il ne sera pas en mesure de suivre.

Le Contrat et les Prestations commandées ne sont pas cessibles par le Client à un tiers sans accord exprès, préalable et écrit d‘IMANENCE.

9. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs pratiqués pour les différentes Prestations figurent exclusivement sur le Site. Le prix fixé par IMANENCE est garanti jusqu’à l’achèvement de la Prestation. IMANENCE se réserve toutefois la possibilité d’actualiser le prix de la Prestation lors de la commande d’une nouvelle Prestation, même identique.

Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises. Ils comprennent les séances, les déplacements nécessaires aux Intervenants pour se rendre sur le lieu d’intervention, et le cas échéant le matériel spécifique au déroulé de la séance. Il est possible que la mise à disposition du lieu, l’hébergement et/ou les repas soient payables en sus auprès d’IMANENCE ou auprès d’un tiers prestataire, auquel cas le Client sera préalablement informé du coût et des modalités de la prestation tierce. Les prix tiennent compte de la préparation de la séance en amont par IMANENCE et/ou par l’Intervenant.

Les Prestations peuvent consister en une ou plusieurs séances, ce qui sera préalablement signalé au Client sur la fiche produit.

Le Client s’engage à régler IMANENCE préalablement à la réalisation des Prestations.

Sur option, le Client pourra opter pour un règlement en deux ou trois fois, à charge pour lui de respecter l’échéancier de remboursement accepté, sous peine d’interruption immédiate de l’accès aux séances postérieures à l’incident de paiement.

Si toutefois, à titre exceptionnel, les Prestations n’étaient pas préalablement payées, le prix correspondant sera payable dans un délai maximal de 30 jours à compter de l’achèvement de la Prestation ou selon l’échéancier communiqué, faute de quoi le client sera redevable de droit et dès le premier jour de retard, d’une indemnité forfaitaire de 40 euros au titre des frais de gestion, ou aux frais réels s’ils sont supérieurs, et le prix restant dû sera automatiquement sujet à une majoration du prix à hauteur de trois fois le taux légal, sans qu’il n’y ait besoin d’une quelconque mise en demeure préalable.

10. Garanties légales : conformité et vices cachés

IMANENCE s’engage à ce que les Produits pouvant être livrés soient en tout point conformes à la commande, aux règles de l’art, aux obligations légales et réglementaires et aux normes françaises et européennes en vigueur.

Le Client reconnaît avoir été informé, avant même l’émission de toute Commande et déclare parfaitement connaître les garanties légales, dont il bénéficie de plein droit et sans paiement complémentaire sur les Produits, à savoir :

• la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la Commande et permettant d’obtenir dans les deux ans de la délivrance du Produit, sans frais, la réparation ou le remplacement du Produit.
• la garantie légale des vices cachés prévue par le Code civil, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant le Produit livré et le rendant impropre à l’utilisation, en vertu de laquelle le Client peut demander, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, le remboursement total ou partiel du Produit qui s’est révélé impropre à son usage.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer IMANENCE, par écrit, de la non‐conformité des Produits dans les délais ci‐dessus visés et retourner les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

IMANENCE remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. En cas de livraison, les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais suivant la constatation par IMANENCE du défaut de conformité ou du vice caché.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du Produit, d’utilisation non conforme à la notice d’utilisation communiquée le cas échéant par IMANENCE, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit ou de défaillance en cas d’accident.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Toute demande relative aux Produits doit être formulée à l’adresse figurant à l’article 14 (Election de domicile).

Le transfert de propriété des Produits au Client interviendra au complet paiement du prix par le Client et le transfert des risques de perte et de détérioration interviendra à la livraison des Produits.

11. Assurance – Responsabilités

Chaque Client s’engage à souscrire ou à être couvert par une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les Prestations. IMANENCE recommande par ailleurs à chaque Client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant contre toute atteinte à sa propre intégrité physique.

IMANENCE a pour sa part souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle auprès de la société HISCOX et MAAF. Les Intervenants non-salariés d’IMANENCE sont pour leur part des professionnels indépendants dont IMANENCE ne saurait être responsable, qui ont la charge de souscrire pour leur compte à toutes assurances professionnelles nécessaires.

La responsabilité d’IMANENCE ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute lourde commise par IMANENCE dans l’exécution du Contrat et le dommage subi par le Client. La responsabilité d‘IMANENCE ne pourra notamment pas être recherchée (i) en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client des consignes de l’Intervenant ; (ii) en cas d’accident survenant hors des séances réalisées par les Intervenants ; (iii) en cas d’actes ou omissions des Intervenants non-salariés de IMANENCE ; (iv) si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre Contrat ; et/ou (v) en cas de force majeure. Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront faire l’objet d’une quelconque indemnisation de la part de IMANENCE. En toute hypothèse, toute indemnisation mise à la charge d’IMANENCE ne saurait dépasser le montant total du prix payé par le Client au titre de la Prestation ayant prétendument causé le préjudice.

Le Client sera responsable en cas de de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait.

Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de IMANENCE du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.

12. Clauses spécifiques à la commande en ligne

Le Client reconnaît que la procédure de commande sur le Site constitue un Contrat entre lui et IMANENCE.

Les photographies et illustrations figurant sur le Site ne constituent pas des documents contractuels.

L’acceptation de l’offre par le Client Internet est validée, conformément au procédé du double clic. Le Client est invité, préalablement à chaque commande, à cocher la case « J’accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente », après avoir eu l’occasion d’en prendre connaissance.

Une fois les services sélectionnés et placés dans son panier virtuel, le Client est amené à vérifier sa Commande avant de cliquer sur « Valider la commande » pour procéder au paiement.

Le Client devra alors fournir, sur la même page, toutes les informations nécessaires à la facturation et à l’exécution des services en choisissant son mode de paiement puis ses données de paiement avant de cliquer sur le bouton « Procéder au paiement » (ou équivalent) pour finaliser son achat.

IMANENCE autorise le paiement par virement, par carte bancaire ou carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express), par Stripe et PayPal.

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation. IMANENCE a confié son système de paiement à STRIPE. STRIPE assure sous sa propre responsabilité la totale confidentialité des informations bancaires du Client.

Au moment de l’affichage du récapitulatif d’achat, le prix total sera affiché.

Le paiement sera encaissé par IMANENCE dès la conclusion de la commande

Le Client Internet recevra un courrier électronique de confirmation de son achat.

L’achat n’est définitivement confirmé qu’au moment de la validation du paiement et n’engage IMANENCE qu’à réception du courrier électronique confirmant que la commande a bien été validée L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du Contrat.

13. Données personnelles

Dans le cadre du processus de contractualisation, le Client est amené à fournir des données personnelles strictement nécessaires pour traiter l’inscription et exécuter la Prestation, pouvant être utilisées à des fins de communication commerciale de la part d’IMANENCE. Les données personnelles seront conservées par IMANENCE au maximum deux (2) années à compter de la fin Contrat. Les seuls destinataires des données sont IMANENCE et ses Intervenants partenaires, aux fins de réalisation des Prestations de services dans le cadre d’un Contrat.

Les informations personnelles recueillies par IMANENCE bénéficient de la protection de la loi “Informatique et Libertés” n° 78‐17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données UE 2016/679 du 27 avril 2016. En particulier, les informations contenues dans les commandes pourront donner lieu à l’exercice du droit individuel d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression en le sollicitant à l’adresse e-mail : contact@marie-imanence.com.

Le Client accepte qu‘IMANENCE utilise les informations le concernant pour la promotion de ses Produits sauf opposition du Client à l’adresse e-mail précitée ou directement sur le Site.

14. Droit à l’image

A l’occasion de Prestations collectives, le Client pourra être invité à indiquer s’il accepte ou non que son image soit utilisée par IMANENCE à des fins pédagogiques et/ou commerciales et, le cas échéant, signer le formulaire d’autorisation.

S’agissant des Prestations individuelles, le Client pourra ponctuellement être requis par IMANENCE ou ses Prestataires d’autoriser la diffusion de son image, et se voir demandé de signer le formulaire d’autorisation.

Concernant les Prestations sous forme de visio-conférences collectives, le Client est informé que son image sera automatiquement enregistrée par la plateforme, aux fins de communication de la vidéo à l’ensemble des participants. La vidéo ne sera pas conservée par IMANENCE. Toutefois, IMANENCE ne saurait être tenue pour responsable de l’usage fait par le Client ou par les autres participants de cette vidéo.

En toute hypothèse, le Client est libre de refuser que son image soit diffusée. A l’occasion des séances collectives, IMANENCE pourra procéder sur simple demande du Client au « floutage » de son visage, dans le respect de son refus.

15. Propriété intellectuelle

La vente des Prestations ne confère aucun droit au Client sur les marques ou signes distinctifs apposés par IMANENCE sur les produits et la documentation associée (incluant les vidéos pouvant être transmises). Par ailleurs, IMANENCE reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle, notamment, sur les photographies, vidéos, présentations, études, dessins, modèles, prototypes réalisés dans le cadre de la fourniture des Prestations.

En conséquence, le Client s’interdit toute reproduction ou exploitation notamment desdites photographies, présentations, études, dessins, modèles et prototypes, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable d’IMANENCE.

16. Service clientèle

Pour toute demande de renseignement ou d’assistance, relative à des Prestations d’IMANENCE envisagées, en cours, ou à venir, suggestions ou réclamations, le Client est invité à contacter le service client IMANENCE à l’adresse suivante : Résidence Pastorelles – Bâtiment B2 – 16 avenue du 8 mai 1945 – 64100 BAYONNE – E-mail : contact@marie-imanence.com ; téléphone : 06 13 94 51 48 ; ou directement via le Site.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du Contrat est soumis au droit français.

Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du Contrat, seront soumis à la médiation conformément au règlement de médiation du CMAP – Centre de médiation et d’arbitrage de Paris – près le Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France, dont les Parties ont eu connaissance et auquel elles déclarent adhérer.

DANS L’HYPOTHESE D’UN ECHEC DE LA MEDIATION, LES DIFFERENDS SERONT PORTES DEVANT LES JURIDICTIONS DU RESSORT DE LA VILLE DE BAYONNE.

18. Divers

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des CGV ne saurait affecter la validité de l’intégralité des CGV, dont les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes CGV.

Le fait pour IMANENCE de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses du Contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les CGV sont consultables sur le Site et sur simple demande formulée à l’attention d’IMANENCE par tous moyens. Elles peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion d’IMANENCE, sans autre formalité que leur mise en ligne sur le Site, seule la dernière version en ligne étant pour rappel applicable.

Sous toutes réserves

SARL IMANENCE 2023